Mentions légales et conditions.

Projet de texte, non publié.Rédigé le 16/10/2026 à partir du Code de la consommation. Il doit être relu par Maro et idéalement par un juriste avant toute mise en ligne. Les passages entre crochets sont des informations ou des décisions manquantes.

Mentions légales

Éditeur du site

• Le site [À COMPLÉTER : nom de domaine définitif, par ex. vivéa.com] et la marque Vivéa sont exploités par Ma Forge LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (État du Montana).
• Siège : 1001 S Main St, Kalispell, MT 59901, États-Unis [À CONFIRMER : adresse officielle ou adresse de l'agent enregistré].
• Numéro d'enregistrement : [À COMPLÉTER : numéro auprès du Secretary of State du Montana].
• Numéro fiscal : [À COMPLÉTER : EIN, si vous souhaitez l'indiquer].
• Numéro de TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA français ou numéro IOSS, si une immatriculation est obtenue. Sinon, supprimer cette ligne].
• Contact : support.vivea.shop@gmail.com, téléphone [À COMPLÉTER ou supprimer].
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du représentant légal de Ma Forge LLC].
• Capital social : [À VÉRIFIER : une LLC du Montana n'a pas toujours de capital déclaré ; l'indiquer s'il existe, sinon le préciser].
• Identifiant unique REP emballages (IDU) : [À COMPLÉTER après adhésion à Citeo].

Représentant dans l'Union européenne [À COMPLÉTER si un représentant RGPD (article 27 du RGPD) et/ou une personne responsable au sens du règlement (UE) 2023/988 (GPSR) sont désignés : nom, adresse, e-mail.]

Hébergement Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada [À VÉRIFIER sur la page légale de Shopify au moment de la publication].

Propriété intellectuelle Les textes, photographies, vidéos, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Ma Forge LLC ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Médiation de la consommation [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur de la consommation choisi. Voir les CGV, article 12.] La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20/07/2025 : ne pas y renvoyer.

Données personnelles et cookies Voir notre [Politique de confidentialité] et notre [Politique cookies].

Conditions générales de vente

Projet du 16/10/2026, non publié. Applicable aux commandes passées sur [À COMPLÉTER : domaine] par des consommateurs résidant en France métropolitaine [DÉCISION : France métropolitaine seulement, ou aussi Corse, DROM, Monaco ?].

Article 1. Vendeur

Les produits sont vendus par Ma Forge LLC (marque Vivéa) :

• société de droit américain (Montana) ;
• siège : 1001 S Main St, Kalispell, MT 59901, États-Unis [À CONFIRMER] ;
• numéro d'enregistrement [À COMPLÉTER] ;
• e-mail : support.vivea.shop@gmail.com ;
• téléphone [À COMPLÉTER : l'article D.211-1 du Code de la consommation exige des coordonnées postales, téléphoniques et électroniques pour les réclamations au titre des garanties].

Ci-après « Vivéa » ou « nous ».

Article 2. Champ d'application

• Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Elles sont accessibles à tout moment sur le site, et doivent être acceptées avant la validation de la commande.
• La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits

• Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche : composition du colis, fonctions, dimensions et précautions d'emploi.
• Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les détails d'ambiance (décor, accessoires non inclus).
• Le contenu exact du colis est celui indiqué dans la rubrique « Dans la boîte » de la fiche produit.

Le pommeau Vivéa est équipé d'une cartouche en coton polypropylène (PP), qui retient des particules en suspension dans l'eau (sable, rouille, dépôts). Il ne réduit pas le calcaire dissous ni le chlore.

La fiche produit indique le fabricant, la personne responsable dans l'Union européenne, l'identification du produit et les consignes de sécurité (règlement (UE) 2023/988, article 19) [À COMPLÉTER avec les documents du fournisseur].

Article 4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
• Les produits étant expédiés depuis l'extérieur de l'Union européenne, le prix affiché inclut la TVA et les droits de douane : aucun frais supplémentaire n'est demandé au client à la livraison [À CONFIRMER avant publication : la DGCCRF exige que le prix TTC inclue les taxes payées par le consommateur ; droit de douane forfaitaire de 3 € par article depuis le 01/07/2026 et frais de traitement UE à partir du 01/11/2026 ; à vérifier avec le comptable et le fournisseur (IOSS, livraison DDP)].

Article 5. Commande

1. Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, indique ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement.
2. Il prend connaissance des présentes conditions, puis valide sa commande par le bouton « Payer maintenant » ou un libellé équivalent impliquant une obligation de paiement [À VÉRIFIER : le libellé de référence est « Commande avec obligation de paiement » (article L.221-14) ; contrôler le libellé réel du bouton du paiement Shopify en français].
3. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Il vaut accusé de réception.

Vivéa peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. Le client est alors informé et remboursé de toute somme versée.

Article 6. Paiement

• Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement (par exemple Apple Pay, Google Pay, Shop Pay).
• Les paiements sont traités par Shopify Payments ; Vivéa n'a jamais accès aux numéros de carte.
• Le compte est débité au moment de la validation de la commande.

Article 7. Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine [DÉCISION].
• Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et avant la validation de la commande [À COMPLÉTER : délai réel, mesuré sur les échantillons].
• À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).
• Les produits sont expédiés depuis un entrepôt de notre fournisseur situé hors de l'Union européenne [À CONFIRMER : pays d'expédition réel]. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition [À CONFIRMER].
• Retard. En cas de dépassement du délai, le client peut enjoindre Vivéa d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable (article L.216-6 du Code de la consommation). Il est alors remboursé dans les 14 jours.
• Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsqu'il en prend physiquement possession (article L.216-4).

Article 8. Droit de rétractation

• Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
• Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter :

• en ligne, par la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible pendant tout le délai de rétractation [À COMPLÉTER : emplacement, par ex. pied de page de chaque page]. Le client indique son nom, sa commande et l'adresse e-mail où recevoir la confirmation, puis valide avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Vivéa lui envoie sans délai un accusé de réception par e-mail, reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi (article L.221-21 et article D.221-5 du Code de la consommation, issus de l'ordonnance n° 2026-2 et du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, applicables depuis le 19/06/2026) [À VÉRIFIER : texte exact des articles sur Légifrance] ;
• ou en envoyant le formulaire de rétractation (annexe) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à support.vivea.shop@gmail.com.

Retour du produit :

• Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par Vivéa [À COMPLÉTER : adresse de retour].
• Les frais de retour sont à la charge du client [DÉCISION : ou pris en charge par Vivéa].
• La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement :

• Vivéa rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation.
• Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande.
• Vivéa peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit, ou jusqu'à la preuve de son expédition par le client.

[DÉCISION : si vous préférez rembourser sans demander le retour du produit, l'indiquer ici.]

Article 9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Vivéa est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Encadré obligatoire (article D.211-2 et annexe du Code de la consommation). Texte repris du décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 (JO du 30/06/2022). [À VÉRIFIER avant publication : le comparer à la version en vigueur sur Légifrance ; il doit être reproduit mot pour mot, de façon lisible et encadrée.]

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre : écrire à support.vivea.shop@gmail.com avec le numéro de commande et une description, et si possible une photo ou une vidéo du défaut.

Garantie commerciale : aucune garantie commerciale n'est proposée à ce jour [DÉCISION].

Article 10. Responsabilité

Vivéa n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture ou à un cas de force majeure. Le produit doit être installé et utilisé conformément à sa notice.

Article 11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 12. Réclamations et médiation

• Toute réclamation peut être adressée à support.vivea.shop@gmail.com.
• En cas d'échec de la démarche amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site, adresse du médiateur désigné] (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Ses coordonnées doivent aussi figurer de façon visible sur le site [À VÉRIFIER : la loi ne prévoit pas d'exception pour un vendeur établi hors UE ; adhésion recommandée à un médiateur référencé par la CECMC].
• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé d'exister le 20/07/2025 : aucun lien vers elle ne doit figurer.

Article 12 bis. Environnement

Ma Forge LLC est enregistrée au titre de la responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers sous l'identifiant unique (IDU) : [À COMPLÉTER après adhésion à Citeo ; mention obligatoire dans les CGV (article L.541-10-13 du Code de l'environnement)].

Article 13. Droit applicable

• Les présentes conditions sont soumises au droit [DÉCISION : français recommandé].
• Quel que soit le droit choisi, le client conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (règlement (CE) n° 593/2008, article 6).
• Le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : formulaire de rétractation

Voir le fichier 05-formulaire-retractation.md.

Droit de rétractation

Le délai, la procédure et le formulaire sont sur la page Retours et remboursements.

Politique de confidentialité

Projet du 16/10/2026, non publié. Il remplacera la politique actuelle, générée par Shopify.

Problèmes de la politique actuelle (lue le 15/10) :

• le responsable du traitement est « Vivéa », et non la société ;
• la ligne de contact contient un numéro de téléphone vide (« veuillez nous appeler au , ») ;
• aucune base légale ni durée de conservation précise ;
• aucune mention du fournisseur hors UE ni de la CNIL.

1. Qui est responsable de vos données ?

Ma Forge LLC, société de droit américain (Montana), qui exploite la marque Vivéa :

• 1001 S Main St, Kalispell, MT 59901, États-Unis [À CONFIRMER] ;
• e-mail : support.vivea.shop@gmail.com.

Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : [À COMPLÉTER : nom, adresse en France, e-mail. Une boutique qui vend régulièrement en France ne relève très probablement pas de l'exemption « traitement occasionnel » : désignation à prévoir, par mandat écrit].

2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?

3. Qui reçoit vos données ?

• Shopify (hébergement de la boutique, paiement) ;
• notre fournisseur et ses transporteurs, qui reçoivent votre nom, votre adresse et votre téléphone pour expédier votre colis. Le fournisseur est situé en Chine [À CONFIRMER] ;
• les plateformes publicitaires (par exemple Meta ou Google), uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants [À COMPLÉTER : liste réelle des outils utilisés] ;
• les autorités, si la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont traitées par :

• notre société aux États-Unis ;
• Shopify (Canada, États-Unis) ;
• notre fournisseur en Chine.

Ces transferts reposent, selon les cas :

• pour Shopify, sur ses règles d'entreprise contraignantes et les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et la décision d'adéquation dont bénéficie le Canada) ;
• pour notre fournisseur en Chine, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, limitées aux données nécessaires à l'expédition.

[À VÉRIFIER avec un juriste : l'accord de traitement de Shopify (DPA du 07/07/2026) s'appuie sur des règles d'entreprise contraignantes et les clauses types, pas sur le « Data Privacy Framework » ; l'exception de l'article 49 (exécution du contrat) est étroite et ne convient pas à des transferts systématiques ; une analyse d'impact du transfert vers la Chine est attendue.]

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ;
• opposition (notamment à la prospection, à tout moment) ;
• retrait de votre consentement à tout moment ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à support.vivea.shop@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), ou de l'autorité de votre pays de résidence.

6. Cookies

Voir notre Politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page [À COMPLÉTER une fois le bandeau activé].

7. Sécurité

Les paiements sont chiffrés et traités par Shopify Payments. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.

8. Mise à jour

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER à la publication].

Cookies

A. Textes du bandeau (premier niveau)

Titre : Vos choix de cookies

Texte : Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, paiement, sécurité). Avec votre accord, nous utilisons aussi des cookies de mesure d'audience et de publicité pour améliorer le site et vous montrer des offres pertinentes. Vous pouvez accepter, refuser ou choisir, et changer d'avis à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.

Boutons (de même taille et de même visibilité, exigence de la CNIL) :

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• Tout refuser
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• Nécessaires (toujours actifs) : panier, connexion, paiement, sécurité, mémorisation de vos choix.
• Mesure d'audience (désactivé par défaut) : statistiques de visite.
• Marketing et publicité (désactivé par défaut) : publicité ciblée et mesure des campagnes (par exemple Meta, Google, TikTok) [À COMPLÉTER : outils réellement installés].
• Bouton Enregistrer mes choix.

Règles à respecter (CNIL) :

• aucun traceur non essentiel avant un clic sur « Accepter » ;
• refuser doit être aussi simple qu'accepter ;
• choix conservés et redemandés au plus tard après 6 mois ;
• traceurs de 13 mois maximum ;
• preuve du consentement conservée.

B. Politique cookies (page)

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site.

Les cookies que nous utilisons :

1. Nécessaires : fonctionnement de la boutique Shopify (panier, paiement, sécurité, choix de cookies). Ils ne demandent pas votre accord.
2. Mesure d'audience : [À COMPLÉTER : Shopify Analytics, autres]. Avec votre accord.
3. Publicité : [À COMPLÉTER : pixels réellement installés]. Avec votre accord.

Durée : 13 mois maximum ; votre choix vous est redemandé au plus tard après 6 mois.

Changer d'avis : lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur.

Contact : support.vivea.shop@gmail.com. Voir aussi notre Politique de confidentialité.

C. E-mails marketing (recommandation CNIL du 12/03/2026)

Mesurer l'ouverture des e-mails marketing (pixel de suivi, par exemple Shopify Email ou Klaviyo) demande aussi le consentement. Les e-mails de commande et d'expédition n'en ont pas besoin. Dans le formulaire d'inscription à la newsletter : une case non pré-cochée pour les offres, et une mention de la mesure d'ouverture [À COMPLÉTER selon l'outil choisi].